Fiches pratiques

Besoin d’y voir plus clair sur la complémentaire santé en entreprise ?

Mutualia met à votre disposition des fiches Actus’Santé Entreprises, remplies d’informations pratiques pour vous éclairer sur la mutuelle collective.

Elles abordent tous les sujets juridiques pour vous aider à comprendre la règlementation, ses évolutions et les conséquences pour votre entreprise, pour vos collaborateurs et vous.

• Généralisation de la complémentaire santé
• Fiscalité
• Contrats responsables
• Déclaration Sociale Nominative
• Contrat d’accès aux soins
• Calendrier des réformes
• Mise en place d’un contrat collectif
• Portabilité des droits
• Dispense d'affiliation dans le cadre des contrats complémentaire santé obligatoires d’entreprise