Mutualia engagée sur la Complémentaire santé solidaire (CSS)

famille-hospitalisation

Parce que la santé est un droit pour tous, Mutualia soutient les petits revenus en leur proposant l’offre CSS.

Bénéficiez d’une protection santé conforme à la nouvelle règlementation !

A compter du 1er novembre 2019, les dispositifs CMU-c et ACS fusionnent et sont remplacés par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Mutualia a choisi de continuer à soutenir les plus fragiles en proposant  cette offre dédiée.

La CSS réunit deux systèmes en un :

  • la CMU-c : couverture santé complémentaire, aide sans contrepartie de cotisation dont la gestion est soit réalisée par l’assurance maladie obligatoire, soit par un organisme assureur santé. 
  • l’ACS : également nommé « Chèque santé », l’ACS est une aide financière, accordée par le régime obligatoire en fonction notamment des ressources du demandeur et de sa situation familiale. Elle est à utilisée auprès d’organismes de mutuelles complémentaires référencés. 

Selon vos ressources, cette aide vous permet de payer vos dépenses de santé.

Soit elle ne vous coûte rien, soit elle vous coûte moins de 1 € par jour par personne selon la constitution de votre foyer qui peut être entièrement couvert. En cas de participation financière, entre 8 et 30€/mois (régime général) sont versés au bénéficiaire. Si vous êtes bénéficiaire du régime local « Alsace-Moselle », rapprochez-vous de votre caisse pour connaître les montants spécifiques à votre régime.

Les conditions et les plafonds d’attribution des droits sont identiques à ceux existants pour la CMU-c et l’ACS.

Pour en savoir plus, un simulateur de droits est à votre disposition ici.

 Les bénéficiaires ont le choix entre deux modes de gestion :

  • l’assurance maladie obligatoire (CPAM ou MSA), 
  • l’organisme assureur de leur choix  parmi une liste d’organismes assureurs volontaires dont Mutualia fait partie et qui s’engage à accompagner le demandeur dans la constitution du dossier de demande à adresser au régime obligatoire.

 

Quelles sont les garanties présentes dans la CSS ?

Avec la Complémentaire santé solidaire, sont entièrement pris en charge :

  • les consultations chez le médecin, le dentiste, le kinésithérapeute, l’hôpital, …
  • les médicaments à la pharmacie,
  • les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants,…
  • la majorité des lunettes, des prothèses dentaires ou des prothèses auditives.

Pour en savoir plus sur les garanties, rendez-vous ici.

Vos frais médicaux sont payés par les organismes d'assurance maladie obligatoire et la mutuelle santé que vous avez choisie pour gérer la CSS et dont Mutualia fait partie.

 

Comment effectuer une demande de complémentaire santé solidaire ?

Pour effectuer une demande, téléchargez le formulaire CERFA selon votre département ci-après et renvoyez-le à votre caisse d’assurance maladie :

A réception, celle-ci vous indiquera sa décision d’attribution ou non de la Complémentaire santé solidaire avec ou sans participation financière, dans un délai de 2 mois maximum, à compter de la réception du dossier complet.

Les droits à la CSS sont attribués pour une durée d’un an et doivent être renouvelés chaque année.

  •  En cas de complémentaire santé solidaire sans participation financière :

A réception de l’information, la mutuelle n’a aucune démarche à réaliser auprès de l’assuré. Il procède uniquement au remboursement des prestations versées par l’assurance maladie au titre des bénéficiaires, selon les mêmes modalités que celles prévues actuellement pour la CMU-c.

  • En cas de complémentaire santé solidaire avec participation financière :

A réception de l’information d’attribution des droits par l’assurance maladie, l’assurance santé devra adresser au bénéficiaire un dossier de souscription contenant notamment un bulletin d’adhésion et un mandat SEPA.

 

Le bénéficiaire dispose alors d’un délai de 3 mois pour renvoyer le dossier d’adhésion complet à son organisme gestionnaire, l’assurance santé. A défaut, une nouvelle demande d’attribution des droits à la CSS devra être réalisée auprès de l’assurance maladie obligatoire.

A réception du dossier complet, l’organisme assureur enregistre l’adhésion pour le déclenchement de l’appel de cotisations et transmet l’information à l’assurance maladie pour l’ouverture des droits. L’adhésion prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la réception du dossier complet, pour une durée d’un an.

En résumé :

 

schema-demande-css

Toute demande de renouvellement doit être demandée entre quatre et deux mois avant la date d’échéance figurant sur l’attestation. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande (CERFA ci-dessus, accompagné des pièces justificatives).

Elle reste valable y compris en cas de changement de situation (emploi, déménagement, etc). Toutefois, le bénéficiaire doit en informer sa caisse d’assurance maladie.

Les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA ont droit au renouvellement automatique de la Complémentaire santé solidaire.

 

Vous êtes un actuellement bénéficiaire de l’ACS ou de la CMU-c ?

Les bénéficiaires de la CMU-c en cours au 1er novembre 2019 resteront en vigueur, jusqu’à la fin de leurs droits. En cas de renouvellement des droits en CSS, ces derniers sont tenus de rester auprès de l’organisme gestionnaire de la CMU-c pour au moins un an.

Les bénéficiaires d’un contrat ACS en cours pourront continuer à bénéficier du contrat, jusqu’à l’expiration de leurs droits, soit jusqu’au 31 octobre 2020.

Ils ne recevront plus une attestation-chèque à utiliser auprès d’un organisme complémentaire d’assurance maladie mais devront s’acquitter d’une participation auprès de l’organisme choisi comme gestionnaire de leur contrat.

 

Vous êtes titulaire d’un contrat Mutualia Santé mais vous pourriez avoir droit à la CSS ?

Les personnes titulaires d’un contrat de complémentaire standard individuel, qui ouvre droit au dispositif CSS pour la première fois, doivent obligatoirement choisir cet organisme pour la gestion du dispositif la première année.

Ex : un bénéficiaire de l’offre Mutualia Santé qui pourrait bénéficier de la CSS à compter du 1er décembre 2019, devra obligatoirement choisir Mutualia comme gestionnaire du contrat.

Au moment de l’instruction du dossier par le régime obligatoire, cette dernière vérifie que le demandeur a bien choisi cet organisme !

 

Sources : www.ameli.fr ; www.cmu.fr

CONTACTER VOTRE CONSEILLER