Un contrat viager est un contrat d’assurance garanti à vie. Votre assureur ne peut pas y mettre fin sans votre consentement.

L'Union Nationale des Organismes Complémentaires à l'Assurance Maladie (UNOCAM) est une association composée de représentants des mutuelles, des institutions de prévoyance et des assurances. Cette instance négocie avec l'assurance maladie et les professionnels de santé. Elle permet aux mutuelles d'être des acteurs à part entière du système de santé. Elle collabore avec l'Institut des données de santé pour la gestion du risque maladie.

On entend par Travailleur Non Salarié ou TNS : les créateurs d'entreprise (Eurl), les gérants majoritaires d'une Sarl, les travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral).

C'est le fait de ne pas avoir à avancer d'argent pour se soigner. Le tiers payant dispense alors l'assuré social d'avancer des frais de santé qui sont remboursés par la Sécurité sociale. La mutuelle règle directement les professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, pharmaciens), dans la limite des prestations prévues dans les garanties concernées. Synonyme : dispense d'avance de frais.

Le ticket modérateur est la somme qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire. Son taux peut varier en fonction des actes et soins ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur, selon la garantie souscrite.
Il y a exonération du ticket modérateur lorsque l’Assurance Maladie Obligatoire prend en charge la totalité des frais de santé : affections longue durée (ALD), interventions chirurgicales, accidents du travail, suivi de la grossesse à partir du 6ème mois... On dit alors qu’il s’agit d’une prise en charge à 100%.

Système d’échange de données entre la Sécurité sociale et les Professionnels de santé (via votre carte Vitale) et la Sécurité sociale et la mutuelle. Ces transmissions directes diminuent les délais de remboursement et vous dispensent de nous envoyer vos décomptes de Sécurité sociale.

C'est une taxe appelée sur les contrats d’assurance. Jusqu’en 2010, la TSCA n’était applicable qu’aux contrats complémentaires santé non responsables et son taux était de 7%. Depuis le 1er janvier 2011, la taxe sur les contrats d’assurances santé pour les individuels et les contrats collectifs est de 13,27%. Elle s’élève à 20,27% pour les contrats santé non responsables. Quant aux ressortissants agricoles, la taxe est allégée à 6,27%.

D’un montant de 6,27%, elle s’applique à tous les contrats, responsables et non responsables. Cette taxe alimente le fonds CMU.

C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

Ensemble des prestations sanitaires reconnues par la Sécurité sociale et pouvant donner lieu à remboursement (Optique, Appareillage, Audio-prothèse).