Certains groupes de médicaments sont remboursés par la Sécurité sociale sur la base du prix moyen de leur générique, la différence étant à la charge de l'assuré social.

Il s’agit de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour les consultations de médecins conventionnés, le TRSS est le tarif de convention (TC). Ce tarif sert souvent à exprimer en pourcentage le niveau de prise en charge des prestations par les complémentaires santé.

Tarif pris en compte pour les remboursements. Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie.

Tarif de référence de la Sécurité sociale appliqué aux consultations médicales et à différents actes. Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est appliqué sur ce tarif qui est fixé par convention entre les Syndicats représentant les professionnels de santé et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Tarif de référence de la Sécurité sociale appliqué aux consultations médicales. Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est calculé à partir de ce tarif qui est fixé par convention entre les Syndicats représentant les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie.

Tarif applicable au remboursement d’actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés.

Organisation au sein de laquelle fonctionnent et interagissent les différents acteurs de la santé et les citoyens. Un système de santé public est régi et financé par la collectivité et s’applique à tous les "assujettis", un système de santé privé est régi par des sociétés ou des groupements d’intérêts privés et ne s’applique qu’à certains "affiliés".

Voir Mutuelle

Système informatique qui permet aux médecins de consulter les droits des assurés et de télétransmettre aux services de la Sécurité sociale les feuilles de soins. Les patients n'ont plus à envoyer leurs décomptes pour être remboursés.

Le service médical rendu (SMR) par un médicament correspond au bénéfice réel apporté au patient. Le SMR est évalué par la commission de la transparence sur la base de plusieurs critères : la gravité de la maladie, l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, l'amélioration du service médical rendu (ASMR) par rapport aux traitements déjà disponibles. Plusieurs niveaux de SMR sont ainsi déterminés : majeur, important, modéré, faible ou, enfin, insuffisant pour justifier une prise en charge du médicament par la Sécurité sociale.