Si la carte Vitale existe depuis près de 25 ans, la version physique telle qu’on la connaît aujourd’hui pourrait disparaître d’ici quelques années au profit d’une carte Vitale dématérialisée accessible depuis son smartphone ou sa tablette. Explications avec Mutualia.

La carte Vitale dématérialisée prendra la forme d’une application mobile

La carte Vitale dématérialisée, ou e-carte Vitale, n’est pas une nouveauté puisqu’elle fait partie des 26 actions du plan de l'ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn destinées à accélérer le virage numérique en matière de santé.

Selon le ministère, la carte Vitale dématérialisée doit « devenir l’outil d’identification et d’authentification dans le système de santé » des Français. En d’autres termes, l’e-carte d’assurance maladie devrait permettre aux usagers :

  • d’utiliser des feuilles de soins électroniques sans avoir à présenter sa carte vitale physique, notamment lorsqu’on l’a oubliée ou perdue ;
  • de mettre à jour ses droits sans passer par une borne ;
  • d’accéder à différents services tels que son compte Ameli.

Cette dématérialisation de la carte Vitale devrait également faciliter la pratique de la télémédecine et limiter les fraudes.

Avant de généraliser la carte Vitale dématérialisée à l’ensemble des 59 millions de Français déjà détenteurs de la version physique, le ministère a engagé une expérimentation via une application pour smartphone depuis 2019. Ainsi, un programme de test a été déployé pour une première phase entre juin 2019 et septembre 2021 dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes.

Cette version électronique de la carte Vitale a été délivrée gratuitement aux assurés volontaires qui leur sont rattachés « sous la forme d’une application mobile et valable uniquement auprès des professionnels de santé participant à l’expérimentation ».

Cette phase de test était destinée à vérifier le bon fonctionnement avec des flux réels de données des différents usages de la e-carte Vitale, tels que la délivrance, la facturation et l’accès aux téléservices, mais également à recueillir la perception des usagers et des professionnels de santé.


La carte Vitale dématérialisée n’est que le début

L’expérimentation de deux ans de la carte vitale dématérialisée a été concluante, si bien qu’un décret paru le 1er août 2021 au Journal Officiel prévoit désormais que les caisses d’Assurance Maladie situées dans d’autres zones expérimentales peuvent délivrer gratuitement et à titre expérimental une carte vitale dématérialisée à leurs assurés et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2021, la carte vitale dématérialisée est étendue en plus du Rhône et des Alpes-Maritimes aux caisses d’Assurance Maladie des départements suivants :

  • Bas-Rhin ;
  • Gironde ;
  • Hérault ;
  • Loire-Atlantique ;
  • Nord ;
  • Paris ;
  • Puy-de-Dôme ;
  • Saône-et-Loire ;
  • Sarthe ;
  • Seine-Maritime.

À noter toutefois que cette carte vitale dématérialisée n’est valable qu’auprès des professionnels de santé et établissements de santé participant à l’expérimentation.

L’application « apCV » est téléchargeable depuis un smartphone ou une tablette. Elle permet l’identification et l’authentification numérique des usagers du système de santé et contient leur carte vitale et celles de leurs ayants-droits.

Les assurés et les professionnels de santé volontaires participant à ce test sont évidemment informés des modalités de l’expérimentation et du traitement de données personnelles les concernant. Ces données sont conservées durant deux ans à compter de l’activation de la Carte Vitale dématérialisée. Elles seront ensuite détruites.

Par ailleurs, la Carte Vitale dématérialisée n’est que le premier pas vers la mise en œuvre de tout un pan numérique de la santé. En effet, il est également prévu la mise en place :

  • d’ordonnances numériques, qui permettent l’automatisation des prescriptions de médicaments depuis début 2020 ;
  • de l’e-prescription des actes infirmiers et des analyses biologiques en 2021 ;
  • de l’e-prescription des soins de kinésithérapie en 2022.

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Les mutuelles pour éviter une nouvelle fracture numérique ?

Si l’e-carte Vitale facilitera sans aucun doute la vie des détenteurs de smartphone, elle pourrait néanmoins créer une nouvelle fracture numérique chez les non-utilisateurs, en particulier auprès

des seniors qui ont déjà du mal à s’adapter aux technologies actuelles, comme Internet.

Cependant, il n’est pas exclu qu’à l’arrivée de l’e-carte Vitale, l’État accentue son accompagnement des personnes en difficulté sur l’utilisation d’outils plus modernes au travers de ses institutions (médiathèques, maisons de services publics…), de même que les assureurs et les mutuelles santé, comme Mutualia qui s’adapte en permanence aux besoins et aux priorités de ses adhérents pour y répondre efficacement.