Un médicament générique est la copie conforme d'un médicament original dont le brevet est tombé dans le domaine public. Il est moins cher, car son prix n'inclut pas l'amortissement des frais de recherche. Il a la même forme pharmaceutique (gélule, comprimé, solution ou suppositoire) et exactement les mêmes propriétés que le produit d'origine. Le générique est soumis aux mêmes circuits de contrôle et de validation avant la vente.
Garantie proposée par un assureur complémentaire prenant en charge le complément ou l'intégralité des prestations non couvertes par la Sécurité sociale. Elle peut donner accès à d'autres prestations ou à des services spécifiques: aide à domicile, consultations de sevrage tabagique, etc.
Synonymes : garantie mutualiste, garantie complémentaire santé, complémentaire santé.
Une franchise est la somme restante à charge dont le montant forfaitaire est fixé par une loi ou un contrat. Pour les cas ci-dessous, les franchises sont déduites des remboursements effectués par la Sécurité sociale :
Le forfait 1 €
Les patients de plus de 18 ans doivent s'acquitter d'un forfait de 1 euro lors de chaque consultation d'un médecin généraliste ou spécialiste, acte médical, examen radiologique ou analyse. Les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l'aide médicale d'Etat (AME) en sont exonérés. Son montant est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés. Ce forfait n'est pas pris en charge par les mutuelles. On l’appelle aussi la participation forfaitaire de 1 euro.
Les franchises médicales
Instaurées le 1er janvier 2008, elles s’appliquent sur les médicaments (0,50 € par boîte), les actes paramédicaux (0,50 € par acte) tels que kinésithérapeutes, infirmiers et auxiliaires médicaux, les transports sanitaires (2 € par transport) sauf en cas d’urgence avec un plafond journalier de 4€. Elles restent à votre charge dans la limite d’un plafond annuel de 50 € par personne.
Votre mutuelle ne peut pas les rembourser du fait de la législation sur les contrats dits ''responsables''.
Le forfait à 18 €
Les patients doivent s'acquitter d'un forfait de 18 € pour tout acte médical dont le montant est égal ou supérieur à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, qu'il soit pratiqué en médecine de ville ou à l'hôpital. Certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire et les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées. Non remboursé par la Sécurité sociale, ce forfait peut être pris en charge par les complémentaires santé.
Coût global d’un acte, d’un soin, d’une prestation, d’un traitement… Une partie de cette somme est éventuellement remboursée par le régime obligatoire et la complémentaire santé, selon le niveau de vos garanties. La somme des deux remboursements (Régime obligatoire et complémentaire santé) ne peut excéder les frais réels que vous avez engagés.
Ce sont les frais facturés par l’établissement lors d'une hospitalisation qui correspondent notamment à la partie hébergement et repas. Ce forfait de 20 € par jour (15 € en cas de séjour en service psychiatrique) n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale mais par votre mutuelle. Certains patients en sont dispensés : les femmes enceintes hospitalisées en fin de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l'aide médicale d'Etat (AME), les victimes d'accident du travail, etc.
Fédération Nationale de la Mutualité Française qui représente la quasi-totalité des mutuelles (près de 500). Premier mouvement social français, la Mutualité Française gère depuis 1945 le régime complémentaire de l'assurance maladie et protège 38 millions de personnes, soit plus d’un français sur deux.
L’économie sociale rassemble les acteurs dont l’activité économique est développée au service d’une finalité sociale et non lucrative. Les groupements de personnes qui composent les différentes familles de l’économie sociale (mutuelles, associations, coopératives) respectent les principes de non redistribution individuelle des profits réalisés, indépendance à l’égard des pouvoirs publics et gestion démocratique.
Chaque assuré social de plus de 16 ans devait disposer, en 2007, d’un dossier médical personnel (DMP) informatisé et sécurisé. A partir de celui-ci, le médecin peut consulter et mettre à jour le dossier de son patient via sa carte Vitale. Ce dossier est rempli à chaque acte médical ou consultation en ville ou à l’hôpital. Il doit permettre une mise en commun des informations, un meilleur suivi des patients et éviter de multiplier les examens.
Dispositif qui permet à un assuré social d'être dispensé d'avancer des frais de santé qui sont remboursés par la Sécurité sociale. Synonyme : tiers payant.
La dépendance est définie pour une personne qui se trouve dans l'incapacité d'effectuer des gestes essentiels du quotidien sans l'aide d'un tiers, en raison de son âge avancé. Elle peut être qualifiée de légère, partielle ou totale selon le niveau de perte d'autonomie constatée. Ce niveau est déterminé selon la grille AGGIR.
Cette personne aura donc besoin d' une assistance spécifique et cette aide peut être fournie par les services publics (selon plafond de ressources) et par des organismes complémentaires de protection sociale qui proposent des prises en charge sous la forme d'une rente.
