La finalité de l’Optam, Optam-CO est d’améliorer le remboursement des soins en encadrant les dépassements d’honoraires.

• Optam : option pratique tarifaire maîtrisée applicable à l’ensemble des médecins ;
• Optam-CO : option pratique tarifaire maîtrisée applicable aux médecins exerçant une spécialité de chirurgie ou de gynécologie-obstétrique.

Les médecins peuvent ou non adhérer aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée que sont l’Optam et l’Optam-co. Ceux qui y adhèrent prennent l’engagement de respecter un taux d’activité à tarifs opposables et un taux de dépassement moyen d’honoraires. En contrepartie, les soins réalisés par les médecins qui adhérent à l’option bénéficient d’une part, des tarifs de remboursement identiques aux tarifs en vigueur dans le secteur à honoraires opposables et d’une rémunération spécifique.

Le numéro de Sécurité sociale est le numéro d'identification de chaque citoyen. Il permet à la Sécurité sociale de rembourser les frais de santé. Il se compose de codes établis à partir du sexe de la personne, de sa date de naissance et du lieu de naissance.

Echange de données informatiques avec une Caisse d'assurance maladie, qui permet aux assurés d'être remboursés sans avoir à envoyer leurs décomptes à leur complémentaire santé.

Une Mutuelle est un organisme à but non lucratif, administré par des bénévoles et régie par le Code de la Mutualité. C'est une société de personnes (et non de capitaux) qui fonctionne sur le principe de la solidarité entre les générations, entre malades et bien portants. La vocation d'une mutuelle n’est donc pas d’engranger des bénéfices mais d’assurer une gestion saine et rigoureuse dans une éthique de solidarité. Elle vise à permettre à chacun d’accéder aux soins, sans distinction d'âge ni de revenus et sans questionnaire médical. Elle garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation.

La mutualité sociale agricole (MSA) est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France. Elle concerne les secteurs agricoles classiques (agriculture, paysagisme, sylviculture, etc.), connexes (Organisation professionnelle agricole type Crédit agricole, Groupama, etc.) et les industries agro-alimentaires. La MSA couvre les risques suivants : maladie-maternité, retraite, accident du travail, famille. Elle verse les prestations familiales, au même titre que la CAF, pour la population agricole. Le fait que la MSA soit équivalente à une CPAM, à une CRAM, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc. est qualifié de "Guichet Unique" qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent. Le régime agricole, géré par la MSA, couvre plus de 4 millions de personnes, réparties entre le régime des salariés agricoles et le régime des non-salariés agricoles. La MSA est découpée en caisses locales qui couvrent chacune plusieurs départements.

Ce terme désigne l'ensemble des mutuelles et des organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité. Les mutuelles proposent des prestations de protection sociale en cas de maladie, arrêt de travail, etc. La quasi-totalité adhère à la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). On parle de mutualisme pour définir la philosophie et les valeurs de solidarité défendues par ce mouvement.

Désigne l'ensemble des professionnels de santé libéraux qui exercent en dehors de l'hôpital. Synonyme : médecine libérale.

L'évolution des techniques et des traitements conduit à réduire de plus en plus les hospitalisations "classiques", en nombre et en durée. La prise en charge ambulatoire d'un malade préserve son autonomie, en le maintenant le plus possible à son domicile. Le patient continue à vivre chez lui tout en se rendant régulièrement dans un établissement de soins où il voit un médecin en consultation, subit une exploration ou un traitement.

Médecin que chaque assuré social, à partir de 16 ans, choisit et déclare à la Sécurité sociale. Généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital, le médecin traitant joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. C’est lui qui coordonne les soins et dirigera le patient vers un spécialiste si cela est nécessaire. Il est toujours possible de changer de médecin traitant. En cas d'urgence ou d'éloignement géographique, l'assuré peut consulter un autre praticien. Afin d’être remboursé complètement de vos visites chez votre médecin, vous devez avoir un médecin traitant. Dans le cas contraire, le remboursement de la sécurité sociale sera de 50% au lieu de 70% avec le parcours de soins.

La loi "Madelin" du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle favorise les conditions d’existence et d’activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives.
Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable - bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle).
Elle offre ainsi l’avantage d’aménager le régime fiscal de la Protection sociale des entrepreneurs individuels pour le rapprocher de celui des salariés. Les travailleurs non salariés ont désormais la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées à des organismes de retraite, de prévoyance et de frais de santé complémentaires.
Cet avantage fiscal permet ainsi d’améliorer la Protection sociale des professionnels indépendants en déduisant les cotisations de leurs revenus. La seule condition d’accès est d’être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse.