Accord de la production agricole 43-48

1 - Documents à destination des employeurs :

• Avenant de la convention collective de travail du 11/08/1982 des exploitations et entreprises agricoles des départements 43 et 48
• Fiche d'information concernant les nouvelles dispositions d'affiliation des salariés à l'accord départemental frais de santé du 43 et du 48
• Bulletin d'adhésion à destination des employeurs
• Fiche d’information sur l’article 4 de la Loi Evin (nouvelles dispositions en vigueur au 01/07/2017)
• Garanties Renfort
• Garanties Socle
• Cotisations
• Fiche IPID

2 - Documents à remettre aux nouveaux salariés dans l’entreprise :

• Notice d’information
• Accusé de réception de la notice d’information et dispense d’affiliation
• Bulletin individuel d’affiliation
• Mandat SEPA pour le département 43
• Mandat SEPA pour le département 48
• Plaquette d’assistance
• Offre carte blanche Prysme
• Statuts Mutualia Alliance Santé
• Fiche IPID

3 - Documents à remettre en cas de départ d’un salarié de l’entreprise :

• Bulletin de sortie
• Bulletin de maintien de garantie
• Bulletin individuel affiliation loi Evin