Accord de la production agricole 17

1 - Documents à destination des employeurs :

• Conditions Générales
• Garanties
• Cotisations pour les salariés
• Bulletin d'adhésion de l'entreprise
• Fiche IPID
• Schéma d'affiliation des salariés

2 - Documents à remettre aux nouveaux salariés dans l’entreprise :

• Notice d’information et accusé de réception
• Dispense d'affiliation (à conserver par l’entreprise)
• Bulletin Individuel d’Affiliation du salarié
• Mandat SEPA pour le salarié
• Modèle de demande de résiliation (si mutuelle précédente)
• Notice MUTUALIA  Assistance
• Statuts MUTUALIA  Alliance Santé
• Fiche IPID

 3 - Documents à remettre en cas de départ d’un salarié de l’entreprise :

• Notice d’information du dispositif (expliquant les modalités et les conditions de mise en œuvre de la portabilité. Ce document est à remettre à chacun de vos salariés. La remise de cette notice est obligatoire et vous permet d’éviter tout éventuel litige avec vos anciens salariés pour défaut d’information)
• Accusé de réception à conserver par l'entreprise (permettant de vous ménager la preuve de la remise de cette information. Vous pouvez également envoyer ce document par lettre recommandée avec accusé de réception)

4 - Documents à remettre à Mutualia en cas de demande de maintien ou de cessation de garanties :

• Bulletin de sortie de contrat collectif
• Bulletin de demande de maintien de garanties (Portabilité / Loi Evin)
• Bulletin individuel affiliation loi Evin

 5 – Courriers d’information à destination des employeurs :

• Lettre des partenaires sociaux du 01/12/2015
• Lettre d’information du 08/12/2015 précisant les modalités pratiques de l’accord.
• Avenant du 28 octobre 2015
• Lettre d’information de la FNSEA 17 de mai 2016
• Lettre d'information de janvier 2017 précisant les modalités d'affiliation
• Lettre d'information de juin 2017 précisant l'évolution de la loi EVIN au 01/07/2017
• Lettre d'information de juin 2017 révisant l'accord frais de santé au 01/07/2017
• Lettre d’information de janvier 2018 révisant l’accord frais de santé au 01/01/2018
• Lettre d’information de 2019  précisant les modalités de l’accord frais de santé au 01/01/2019
• Avenant n° 8 du 5 septembre 2018
• Lettre des partenaires sociaux de Janvier 2019