Tout savoir sur la mutuelle santé pour TNS et indépendants

 Les travailleurs non-salariés (TNS) et les indépendants ont des besoins spécifiques lorsqu'il s'agit de leur couverture santé. Contrairement aux salariés soumis au régime général de la sécurité sociale, les TNS doivent penser eux-mêmes à leur complémentaire santé. Cette situation peut susciter de nombreuses interrogations : Quel contrat choisir ? Quelles garanties sont nécessaires ? Comment optimiser ses cotisations tout en bénéficiant d'une bonne prise en charge ? Mutualia fait le point.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé pour TNS ? 

Souscrire une mutuelle santé est indispensable pour les travailleurs non-salariés afin de bénéficier d'une couverture optimale face aux aléas de la vie. En effet :

• Le régime obligatoire des TNS ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé.
• Une hospitalisation ou une maladie grave peuvent vite devenir très coûteuses sans une bonne complémentaire santé.
• Les TNS doivent veiller à une protection adaptée à leurs besoins spécifiques.

La mutuelle TNS permet donc de pallier ces manques et de garantir une tranquillité d'esprit en cas de coup dur.

Les différences avec le régime général des salariés

Contrairement aux salariés qui bénéficient souvent d'une mutuelle entreprise obligatoire, les TNS n'ont pas cette possibilité et doivent gérer eux-mêmes leur couverture santé. Les chefs d'entreprise ou les professions libérales peuvent choisir librement leur complémentaire santé en fonction de leurs besoins.

En conséquence, il est crucial de bien analyser chaque offre pour trouver celle qui correspond le mieux à chaque situation particulière. Par ailleurs, comme nous le verrons plus loin, une mutuelle TNS peut offrir des avantages fiscaux grâce à la loi Madelin.

Comment choisir sa mutuelle TNS ?

Choisir une mutuelle santé pour indépendant nécessite une réflexion approfondie. Plusieurs critères doivent être pris en compte afin d’opter pour le meilleur contrat.

Analyser ses besoins personnels

Chaque professionnel a des besoins différents en matière de santé. Il convient de se poser les bonnes questions :

• Quel est mon état de santé général ?
• Suis-je sujet à des maladies chroniques nécessitant des soins réguliers ?
• À quel type de médecins (généraliste, spécialistes) ai-je régulièrement recours ?
• Ai-je besoin de garanties spécifiques comme la médecine douce, l'orthodontie ou autres ?

Comparer les garanties proposées par les contrats

Les garanties varient énormément d'un contrat à l'autre. Pour une couverture adéquate, il est essentiel de comparer :

• Les niveaux de remboursement pour les consultations médicales.
• La prise en charge des frais d'hospitalisation.
• Les forfaits optique et dentaire.
• Les éventuelles exclusions de garanties.
• Les délais de carence.

En tenant compte de ces éléments, chacun pourra adapter son choix selon les spécificités de sa profession et ses besoins médicaux.

Considérer le budget et le montant des cotisations

Le prix des mutuelles TNS peut varier en fonction des garanties choisies et du profil de l'assuré. Il faut trouver un équilibre entre le niveau de couverture souhaité et le montant des cotisations que l'on est prêt à payer. Certaines assurances proposent des formules adaptées aux indépendants avec des tarifs compétitifs, tout en offrant une qualité de service satisfaisante.

Les avantages fiscaux pour les TNS et indépendants

La loi Madelin

La loi Madelin a été mise en place pour encourager les travailleurs non-salariés à souscrire une complémentaire santé, un contrat retraite ou de prévoyance, en dépit de leur statut.
Ainsi, les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin, notamment pour une mutuelle, peuvent être déduites des revenus imposables. Les cotisations sont déductibles intégralement du bénéfice imposable pour celles versées auprès de régimes obligatoires et plafonnées pour les régimes facultatifs. Ce dispositif permet donc de réaliser des économies fiscales significatives et de constituer par la même occasion une épargne plus facilement.

Voici quelques points importants à retenir sur la loi Madelin :

• Elle est applicable uniquement aux TNS.
• Les garanties doivent respecter certaines normes pour être éligibles.
• Cette déduction concerne également la prévoyance, la retraite et la perte d'emploi involontaire.

Exemple de calcul du plafond des déductions

Pour calculer le plafond de déduction des cotisations de complémentaire santé facultative selon la Loi Madelin :

• Prendre en compte 7 % du plafond de la Sécurité Sociale.
• Ajouter 3,75 % du bénéfice.
• Ajouter 3 % de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Par exemple en 2024 :

• Plafond de la Sécurité Sociale : 46 368 euros
• Bénéfice fictif de l’entreprise : 280 000 euros

Calcul :

• 7 % de 46 368 euros = 3 245,76 euros
• 3,75 % de 280 000 euros = 10 500 euros

Total : 13 745,76 euros déductibles des cotisations.

Toutefois, la déduction ne peut dépasser 3 % de 370 944 euros (8 fois 46 368 euros), soit 11 128,32 euros.

Les types de contrats d'assurance santé pour TNS

Plusieurs types de contrat sont accessibles aux TNS :

• Contrat éligible à la Loi Madelin : permet de déduire vos cotisations d’assurance santé de vos revenus imposables.
• Contrat responsable : bénéficie de la réforme 100% Santé.
• Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : pour les TNS aux revenus modestes, éligible à la réforme 100% Santé, souvent proposée gratuitement ou à moindre coût.

Focus sur les garanties spécifiques pour les TNS

Les prestations classiques

Les garanties principales incluent généralement les remboursements des consultations chez les généralistes et spécialistes, ainsi que les examens médicaux courants. La prise en charge de l'hospitalisation est aussi primordiale, car elle représente une part importante des dépenses de santé imprévues.

Les soins dentaires et optiques

Les prestations liées aux soins dentaires (prothèses, orthodontie) et aux équipements optiques (lunettes, lentilles) sont des postes de dépenses récurrents. Il convient de vérifier les plafonds annuels pour ces suivis, surtout si les pratiques courantes ne sont pas remboursées par le régime obligatoire.

Les médecines douces et alternatives

De plus en plus de mutuelles intègrent les garanties pour les médecines douces comme l'ostéopathie, l'acupuncture ou encore la chiropraxie. Les TNS peuvent bénéficier de forfaits spécifiques pour ces traitements complémentaires souvent utiles pour le bien-être global mais peu remboursés par l’Assurance Maladie.

Assurance indemnité journalière

• Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
• Garantie contre la perte de revenus due à une incapacité temporaire.

Certains contrats prévoient des indemnisations journalières pour compenser la perte de revenu en cas d'incapacité à travailler, cette garantie étant indispensable pour les indépendants dont l'activité repose entièrement sur leur présence effective.

En résumé

Choisir une mutuelle TNS adaptée est essentiel pour garantir une couverture santé complète. Évaluez vos besoins, comparez les options disponibles et profitez des avantages fiscaux de la Loi Madelin. Cette démarche vous permettra de mieux gérer vos frais de santé et de vous concentrer sur le développement de votre activité professionnelle en toute sérénité. Contactez dès aujourd’hui un conseiller Mutualia pour découvrir des offres santé dédiés aux entrepreneurs.