SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 97 Groupe Mutualia Le tableau suivant présente les fonds propres par Tier pour le Groupe Mutualia : Type de fonds propres en K€ 31/12/2023 31/12/2022 Tier 1 224 259 217 873 Tier 1 (hors réserve de réconciliation et dette subordonnée) 232 440 227 546 Dette subordonnée 44 852 43 575 Réserve de réconciliation -53 034 -53 248 Tier 2 14 088 15 365 dont dette subordonnée 14 088 15 365 Tier 3 7 006 6 264 Dont impôts différés actifs nets 7 006 6 264 Total des fonds propres 245 352 239 502 Total des fonds propres éligibles à la couverture du SCR 212 257 211 105 Total des fonds propres éligibles à la couverture du SCR Minimum 203 200 200 107 Au 31/12/2023, les fonds propres sont composés des fonds propres comptables, de la dette subordonnée, de la réserve de réconciliation (modélisation de la différence entre les fonds propres comptables et prudentiels). Par rapport à l’année 2022, les fonds propres éligibles à la couverture du SCR augmentent de 1,2 M€, et passent de 211,1 M€ au 31/12/2022 à 212,3 M€ au 31/12/2023. Cette hausse s’explique principalement par le résultat excédentaire de 4,9 M€ au 31/12/2023 ainsi que l’amélioration du niveau de plus-values latentes. Cette hausse est néanmoins compensée par une hausse des provisions techniques ainsi que du coût de la solidarité financière intragroupe à la suite de l’augmentation du niveau de SCR des affiliées. Le tableau suivant présente le passage des fonds propres en normes sociales aux fonds propres en norme Solvabilité II : En K€ 31/12/2023 31/12/2022 Fonds propres en norme sociale 232 441 227 546 Ecarts d’évaluation entre norme sociale et Solvabilité II -46 028 -46 984 Dont passage des investissements en valeur de marché 1 328 -2 965 Dont Provisions Techniques -10 036 -6 924 Dont retraitements des autres postes d'actifs -46 580 -45 202 Dont retraitements des autres postes du passif 2 254 1 843 Dont impôts différés 7 006 6 264 Fonds propres Solvabilité II (hors dettes subordonnées) 186 412 180 562 En vision comptable, les fonds propres s’élèvent à 232,4 M€ contre 227,6 M€ au 31/12/2022. Cette évolution s’explique par le résultat comptable réalisé sur l’exercice 2023. Au 31/12/2023, le passage des fonds propres comptables aux fonds propres prudentiels se caractérise principalement par l’intégration de plus-values latentes, la comptabilisation d’impôts différés à l’actif et des écarts entre les provisions comptables et la vision Best Estimate.
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