SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 82 Les provisions Santé NSLT intègrent les montants des provisions rattachées aux garanties frais de soins et incapacité que propose la mutuelle. Pour ces deux risques, les provisions en vision prudentielle sont calculées comme la somme des Best-Estimate de sinistres et des Best-Estimate de primes. Les provisions santé SLT correspondent aux provisions au titre du risque invalidité. En vision économique, la hausse des provisions provient de l’évolution à la hausse de la population indemnisée, en cohérence avec la hausse du portefeuille assuré. Les provisions Vie sont les provisions relatives à la garantie MGDC, aux rentes éducation et conjoint, ainsi qu’au contrat Obsèques. Pour la garantie MGDC, les provisions sont valorisées à leur valeur comptable au sein du bilan prudentiel. Pour la rente éducation et le produit Obsèques, un Best-Estimate de sinistres est calculé. Valorisation des impôts différés La détermination du bilan prudentiel prend en compte la comptabilisation d’un actif et d’un passif d’impôt différé, dont le calcul est détaillé dans le tableau ci-dessous : En K€ Valorisation S2 Valorisation Fiscale Assiette de calcul de l'IDA Assiette de calcul de l'IDP ACTIF Investissements et autres actifs 83 806 85 547 1 780 38 Provisions techniques cédées 3 457 5 930 2 473 0 Autres actifs 17 912 19 027 1 114 0 Sous-total Actif 105 175 110 504 5 368 38 PASSIF Provisions techniques 16 875 16 369 0 2 319 Autres passifs 38 466 38 668 0 201 Sous-total Passif 55 341 55 036 2 825 2 520 Actif Passif Impôts différés potentiels 2 048 640 Au global, la valeur fiscale des fonds propres (actif – passif) est plus élevée que leur valeur économique, aussi la mutuelle MGO se trouve, au 31/12/2023, en situation d’impôt différé actif net. Mutualia Grand Ouest a réalisé un test de recouvrabilité. La créance d’impôts différés recouvrable affichée dans le bilan est augmentée de la dette d’impôts différés. L’impôt différé affiché dans le bilan prudentiel est donc de 2 M€.
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