SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 79 Les provisions Santé NSLT intègrent les montants des provisions rattachées aux garanties frais de soins et incapacité que propose la mutuelle (ainsi qu’une provision pour participation aux excédents). Pour ces deux risques, les provisions en vision prudentielle sont calculées comme la somme des Best-Estimate de Sinistres et des Best-Estimate de Primes. Les provisions Santé SLT correspondent aux provisions au titre du risque Invalidité. Les provisions Vie sont les provisions relatives à la garantie MGDC (maintien des garanties décès) et aux Rentes éducation et Décès du conjoint (ainsi qu’une provision pour participation aux excédents). Pour la garantie MGDC, les provisions sont valorisées à leur valeur comptable au sein du bilan prudentiel. Pour les Rentes éducation et Décès du conjoint, un Best-Estimate de Sinistres est calculé. Valorisation des impôts différés La détermination du bilan prudentiel prend en compte la comptabilisation d’un actif et d’un passif d’impôt différé, dont le calcul est détaillé dans le tableau ci-dessous : En K€ Valorisation S2 Valorisation Fiscale Assiette de calcul de l'IDA Assiette de calcul de l'IDP ACTIF Investissements et autres actifs 78 227 79 877 1 650 0 Provisions techniques cédées 2 289 3 096 807 0 Autres actifs 19 718 26 619 6 901 0 Sous-total Actif 100 233 109 591 9 358 0 PASSIF Provisions techniques 12 619 10 628 1 991 0 Autres passifs 22 765 29 139 0 6 374 Sous-total Passif 35 384 39 767 1 991 6 374 Actif Passif Impôts différés 2 837 1 593 Au global, la valeur fiscale des fonds propres (actif – passif) étant plus élevée que leur valeur économique, Mutualia Alliance Santé dispose, au 31/12/2023, d’un montant d’impôts différés actif net. En étudiant les prévisions de résultat futur, MAS justifie la recouvrabilité à hauteur de 0,2M€ de la créance d’impôt différé, qui est intégrée au bilan prudentiel.
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