SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 67 Organismes de placement collectif Les organismes de placement collectif sont valorisés à leur valeur économique, à partir de la mise en transparence fournie par les gestionnaires d’actifs. Ils représentent 57,1 M€ au 31/12/2023, soit 17,7% de la valeur totale des placements du Groupe. Dépôts autres que ceux assimilables à la trésorerie En norme Solvabilité II, les dépôts autres que ceux assimilables à de la trésorerie sont évalués à leur valeur en norme sociale. Ils présentent une valeur de marché de 20,8 M€ au 31/12/2023, soit 6,5% de la valeur totale des placements du Groupe. Trésorerie En norme Solvabilité II, la trésorerie est évaluée à leur valeur en norme sociale, soit 37,9 M€, représentant 11,8% de la valeur totale des placements du Groupe. Autres Actifs Financiers En norme Solvabilité II, les autres actifs financiers comptabilisés sont évalués en valeur de marché lorsqu’ils font référence à des actifs cotés. Dans le cas contraire, ils sont évalués à leur valeur comptable. Ils représentent 9,6% de la valeur totale des placements du Groupe. Ces actifs font notamment référence aux contrats de capitalisation, aux immobilisations corporelles détenues pour usage propre et aux actifs corporels d’exploitation. D.1.2. Les autres actifs Les actifs incorporels, les frais d’acquisition reportés ainsi que les goodwill ne sont pas comptabilisés en normes Solvabilité II. Ils sont donc nuls dans le bilan Solvabilité II. Les créances sont valorisées dans le bilan Solvabilité II à leur valeur en norme sociale. De plus, en vision prudentielle, les charges constatées d’avance sont intégrées au poste de créances. En vision comptable, elles apparaissent au niveau des comptes de régularisation. Au total, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance s’élèvent à 66,2 M€ au 31/12/2023. Le bilan comptable affiche une cession de provision de 19,9 M€ contre 20,3 M€ en vision prudentielle. Les montants cédés correspondent notamment à la cession à des réassureurs externes d’une partie des activités en santé frais de soins et prévoyance du Groupe. La valorisation des provisions est présentée dans la partie D.2. D.1.3 Impôts différés Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Les entités du Groupe comptabilisent des impôts différés en cas : De différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé, De crédits d’impôts et de reports déficitaires.
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