SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 65 D. VALORISATION A DES FINS DE SOLVABILITE Les catégories d’actifs et de passifs importantes qui composent le bilan Solvabilité II du Groupe Mutualia ont été valorisées, conformément aux normes prudentielles, à des montants pour lesquels ces dernières pourraient être échangées dans le cadre d'une transaction conclue dans des conditions de concurrence normales entre parties informées et consentantes. Le bilan Solvabilité II diffère donc du bilan comptable en norme sociale, qui inclut des éléments de valorisation avec un certain degré de prudence. De plus, les normes sociales comptabilisent des valeurs historiques alors que la norme Solvabilité II est fondée sur des valeurs de marché incluant notamment une estimation des profits futurs. La méthode de consolidation retenue est la première méthode, citée à l’article 230 de la directive 2009/138, et correspondant à la méthode fondée sur la consolidation comptable. Les valorisations obtenues en application de ce principe figurent en annexe de cette partie du rapport. D.1. Actifs Dans les comptes sociaux, la valorisation des titres est réalisée, conformément aux principes comptables français. La ventilation des actifs dans le bilan prudentiel Solvabilité II a été effectuée selon le tableau de raccordement entre les comptes du plan comptable d’assurance et le bilan Solvabilité II publié par l’ACPR le 28 octobre 2016. L’actif est constitué des placements, des provisions techniques cédées, des impôts différés actifs et des autres actifs. Conformément à la méthodologie de combinaison retenue, la liste des actifs détenus par le Groupe Mutualia correspond à la concaténation des actifs de toutes les entités du Groupe, de laquelle les relations intra-groupes sont éliminées. Les éléments d’actifs des entreprises du Groupe présentant un lien avec une autre entreprise du Groupe sont donc retraités. L’ensemble des actifs apparaissant au bilan des entreprises non-assurantielles est également intégré. La méthode de valorisation des provisions techniques cédées est similaire à celle des provisions techniques présentée en section D.2.
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