SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 63 C.4.3 Evaluation prospective du risque de liquidité Le risque de liquidité est suivi de manière prospective au sein du Groupe Mutualia dans le cadre des travaux inhérents à l’exercice EIRS. Il est non significatif et bien encadré. C.4.4 Bénéfice attendu inclus dans les primes futures Le Groupe Mutualia ne calcule actuellement pas le bénéfice attendu inclus dans les primes futures. C.5. Risque opérationnel C.5.1 Identification du risque opérationnel L’article R. 352-1 du Code des assurances définit le risque opérationnel comme : « le risque de perte résultant de procédures internes, de membres du personnel ou de systèmes inadéquats ou défaillants, ou d’événements extérieurs. » Les événements extérieurs mentionnés dans cette définition couvrent ceux d’origine humaine ou naturelle. En complément, l’article R. 352-2 du même code précise que le risque opérationnel comprend « les risques juridiques, mais ne comprend ni les risques découlant des décisions stratégiques, ni les risques de réputation ». Le risque opérationnel est appréhendé de manière qualitative, et mesuré en exploitant la formule standard selon une approche forfaitaire en fonction du niveau d’activité du Groupe Mutualia. C.5.2 Maîtrise du risque opérationnel Le dispositif de contrôle interne, le dispositif de vérification de la conformité ainsi que le dispositif d’audit interne, détaillés au chapitre « B. Système de gouvernance » du présent rapport, sont les outils privilégiés d’atténuation des risques opérationnels. Ils contribuent à la maîtrise et à l’évaluation des processus internes, de leur implémentation et de leur contrôle. Le risque opérationnel est suivi au travers de la collecte des incidents et des pertes opérationnelles et, est matérialisé au sein d’une cartographie des risques. Les incidents présentant un impact financier, règlementaire ou de réputation sont remontés dans un outil dédié. L’identification de risques opérationnels majeurs fait systématiquement l’objet d’une analyse et donne lieu à des plans d’actions visant à restreindre ou éliminer les causes sous-jacentes. Au 31 décembre 2023, le SCR opérationnel du Groupe Mutualia s’élève à 12,8 M€ en hausse de 1,4 M€ par rapport à l’exercice précédent du fait du développement des activités du Groupe. C.5.3 Evaluation prospective du risque opérationnel Le risque opérationnel est suivi de manière prospective au sein du Groupe Mutualia dans le cadre des travaux inhérents à l’exercice EIRS. Les impacts des risques opérationnels sont mesurés en termes d’image ou de conséquences financières, à travers la cartographie des risques opérationnels. Celle-ci permet d’identifier les processus critiques, porteurs de risques importants, et les plans d’actions nécessaires pour en améliorer la maîtrise.
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