SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 53 en application des dispositions de la politique écrite de sous-traitance, être autorisée par le Conseil d’administration de l’entité concernée. Les activités sous-traitées considérées comme critiques pour le Groupe Mutualia sont les suivantes : Les calculs réglementaires Solvabilité II Le Groupe Mutualia et ses affiliées mènent les travaux de calculs réglementaires avec un cabinet d’Actuariat de place qui fournit les outils de calculs pour le pilier 1 et pour l’EIRS. Gestion de portefeuille et investissement des actifs Une partie de la gestion des portefeuilles et des investissements des actifs est déléguée à un prestataire financier. Celui-ci fournit un reporting trimestriel des positions du portefeuille de manière à pouvoir suivre l’évolution du portefeuille qu’il gère. La gestion des contrats, des cotisations et des prestations L’activité de gestion des prestations et des cotisations est principalement déléguée aux caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) des départements couverts par les mutuelles du Groupe Mutualia. Cela concerne la majeure partie des adhérents des mutuelles Mutualia. La maintenance des Systèmes d’information et le stockage des données Cette compétence est déléguée par les entités affiliées, au Service Informatique de l’UMG Mutualia laquelle en subdélègue la réalisation à l’hébergeur SIGMAP. L’Audit Interne Le Responsable de la fonction clé audit interne de l’UMG délègue la réalisation opérationnelle des missions à des auditeurs indépendants et compétents. L’examen des prestataires avant contractualisation ainsi, que le suivi régulier des sous-traitants font l’objet d’un contrôle à plusieurs niveaux dans le cadre du dispositif global de contrôle interne : Contrôle permanent et pilotage du délégataire par les directions opérationnelles en charge des fonctions sous-traitées, Contrôle par les fonctions conformité, actuariat, gestion des risques, Contrôle périodique par les fonctions audits interne du Groupe. Le Conseil d’administration reçoit annuellement un reporting de performance des activités et fonctions sous-traitées. B.8. Autres informations Aucune autre information significative susceptible d’impacter le système de gouvernance du Groupe Mutualia n’est à relever.
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