SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 50 La Fonction clé Vérification de la conformité de l’UMG s’acquitte notamment des missions suivantes : assurer la veille juridique ; veiller à la bonne application des obligations législatives et règlementaires ; établir des analyses évaluant les impacts de l’évolution des normes (produits, gouvernance, pratiques,…) ; conseil des organes dirigeants ; valider la conformité des produits lors de leur lancement ; s’assurer de la conformité des conventions d’externalisation et de sous-traitance nationales et de leur évolution notamment au regard des exigences prudentielles ; promouvoir une culture de conformité et d’intégrité ; alimenter la cartographie des risques concernant les risques de non-conformité et de réputation; établir le plan de conformité. Annuellement la Fonction clé Vérification de la conformité propose son plan de contrôle à la Direction Générale pour approbation et réalise un bilan de son activité. Elle intervient autant que de besoin lors des réunions du Comité des risques et a minima une fois par an pour faire un point d’avancement de ses travaux. Les Responsables des fonctions clés vérification de la conformité du Groupe Mutualia se réunissent dans un comité technique opérationnel (CTO), piloté par le Responsable de la fonction clé vérification de la conformité de l’UMG afin de favoriser le partage d’informations, les échanges de bonnes pratiques et la mise en place de méthodologies de travail communes. Ce CTO vérification de la conformité assure la cohérence des travaux et définit les lignes directrices du Groupe en matière de conformité. Dans ce cadre, la politique de conformité Groupe a été élaborée au sein du CTO, puis adoptée par le Conseil d’administration de l’UMG et les Conseils d'administration des affiliées. Cette politique de conformité vise notamment à définir, au niveau du Groupe Mutualia, les responsabilités, les compétences et les obligations de reporting de la fonction clé vérification de la conformité. B.5. Fonction clé Audit interne La fonction clé audit interne assure une mission de contrôle de troisième niveau. Elle exerce notamment une fonction de vérification sur la gouvernance, les systèmes et opérations de l’ensemble du Groupe, afin d’apporter une expertise objective et indépendante sur la conformité aux dispositions réglementaires et aux orientations données par l’Assemblée générale. Ses objectifs, son rôle, son organisation et ses missions sont décrits et formalisés dans la politique d’audit interne du Groupe adoptée par le Conseil d’administration de l’UMG et les Conseils d’administration des entités affiliées. La fonction clé audit interne de l’UMG s’acquitte notamment des missions suivantes : L’élaboration du plan d’audit pluriannuel à partir de la cartographie des risques pouvant impacter l’activité de l’entité concernée et des compétences spécifiques Groupe ; La mise en œuvre opérationnelle du plan d’audit en accord avec l’analyse fine des activités significatives et des risques ; La mise en place d’évaluations, de vérifications et de contrôles réguliers au regard des exigences réglementaires et normatives ; La réalisation d’audits ponctuels en particulier dans le cadre des mécanismes de prévention prévus dans la convention d’affiliation ;
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