SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 149 Fonds propres : S23.01.01 Total Tier 1 - Non restreint Tier 1 - restreint Tier 2 Tier 3 C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) R0010 - - - Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires R0030 - - - Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel R0040 14 267 14 267 - Comptes mutualistes subordonnés R0050 - - - - Fonds excédentaires R0070 - - Actions de préférence R0090 - - - - Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence R0110 - - - - Réserve de réconciliation R0130 51 948 51 948 Passifs subordonnés R0140 16 915 16 915 - - Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets R0160 5 440 5 440 Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en R0180 - - - - - Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II R0220 - Déductions Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers R0230 - - - - - Total fonds propres de base après déductions R0290 88 569 66 215 16 915 - 5 440 Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande R0300 - - Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les R0310 - - Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande R0320 - - - Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des R0330 - - - Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE R0340 - - Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE R0350 - - - Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE R0360 - - Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE R0370 - - - Autres fonds propres auxiliaires R0390 - - - Total fonds propres auxiliaires R0400 - - - Fonds propres éligibles et disponibles Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis R0500 88 569 66 215 16 915 - 5 440 Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis R0510 83 130 66 215 16 915 - Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis R0540 88 569 66 215 16 554 361 5 440 Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis R0550 83 130 66 215 16 554 361 Capital de solvabilité requis R0580 44 082 Minimum de capital requis R0600 11 021 Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis R0620 201% Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis R0640 754% Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35 Fonds propres auxiliaires
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