SFCR Unique– Groupe Mutualia – Exercice 31/12/2023 104 Mutualia Territoires Solidaires Le tableau suivant présente les fonds propres par Tier pour Mutualia Territoires Solidaires : Type de fonds propres en K€ 31/12/2023 31/12/2022 Tier 1 82 769 74 570 Tier 1 (hors réserve de réconciliation et dette subordonnée) 14 267 14 267 Dette subordonnée 16 554 14 914 Réserve de réconciliation 51 948 45 389 Tier 2 361 2 001 Dont dette subordonnée 361 2 001 Tier 3 5 440 5 441 Dont impôts différés actifs nets 5 440 5 441 Total des fonds propres 88 569 82 011 Total des fonds propres éligibles à la couverture du SCR 88 569 82 011 Total des fonds propres éligibles à la couverture du MCR 83 130 76 434 Au 31/12/2023, Mutualia Territoires Solidaires observe une augmentation de ses fonds propres prudentiels de 8,0% qui s’élèvent à 88,6 M€ au 31/12/2023 contre 82,0 M€ au 31/12/2022. Au 31/12/2023, les fonds propres éligibles à la couverture du SCR sont de 88,6 M€ contre 82,0 M€ en 2022, présentant une hausse de 8,0%. Les impôts différés actifs nets sont éligibles à la couverture du SCR en Tier 3, mais ne sont pas éligibles à la couverture du MCR. Au 31/12/2023, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR sont de 83,1 M€ contre 76,4 M€ à l’exercice précédent, soit une hausse de 8,8%. Le tableau suivant présente le passage des fonds propres en normes sociales aux fonds propres en norme Solvabilité II : En K€ 31/12/2023 31/12/2022 Fonds propres en norme sociale 85 703 81 922 Ecarts d’évaluation entre norme sociale et Solvabilité II -14 048 -16 825 Dont passage des investissements en valeur de marché -12 883 -18 231 Dont Provisions Techniques -2 297 -470 Dont retraitements des autres postes d'actifs -4 816 -4 033 Dont retraitements des autres postes du passif 509 468 Dont impôts différés 5 440 5 441 Fonds propres Solvabilité II (hors dette subordonnée) 71 655 65 096
RkJQdWJsaXNoZXIy MTkzNzExMA==